L'autorisation est suspendue...

C’est une très grande satisfaction : la juge des référés ordonne la suspension de la décision du ministre de la Culture et de la Communication en date du 11 juin 2009, autorisant les travaux à l’hôtel Lambert.

Elle donne ainsi raison à notre association pleinement satisfaite par le fait, notamment, que tous les arguments invoqués par elle au moment des audiences ont été retenus.

Extrait de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif en date du 15 septembre 2009 :

« …Considérant qu’eu égard aux lacunes relevées et à leur portée quant à l’appréciation de la nature et de l’ampleur exactes des travaux projetés dans plusieurs parties significatives du monument, empêchant d’avoir une vision globale des conséquences du parti architectural choisi et des parties souterraines envisagées, les moyens de légalité externe, tirés, d’une part, du caractère incomplet et insuffisant du dossier de demande au regard des exigences de l’article 20 du décret du 30 mars 2007 et de l’arrêté du 29 novembre 2007, d’autre part, des incidences que celui-ci a pu avoir sur la régularité de l’accord du maire de Paris compétent pour statuer en matière d’urbanisme et de l’avis de la commission nationale des monuments historiques, enfin, l’imprécision des prescriptions de cette commission, notamment en ce qui concerne la « restitution – restauration du niveau des combles dans leur disposition d’origine », sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée… ».